Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société Agence Multi-Services, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à ce site signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition et la propriété du site sont assurées par la société Agence Multi-Services, dont le siège social est situé au 4 Roosikrantsi, 10119 Tallinn, enregistré au registre des sociétés Estoniennes sous le numéro 16086009.
L’hébergeur du site est la société Yola, Inc., 548 Market St #38798, San Francisco, CA 94104- 5401 États-Unis.
Le nom de domaine est enregistré auprès de OVHCloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Article 3 : Accès au site
Le site permet d’accéder aux services suivants :
· Voyance par téléphone
· Voyance par SMS
· Voyance par téléphone audiotel
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Le Site et/ou les services du site sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de la voyance. A défaut, il appartient au Client de renoncer à accéder au Site et à ses services.
Article 4 : Services de voyance
Tous les services de voyance proposés sur le site sont assurés par :
COSMOSPACE, 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE, FRANCE
SAS au capital de 69 760 €
RCS Grasse B 403 798 911
SIRET : 40 379 891 100 067
Code APE : 9609Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR23403798911
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Garanties
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le propriétaire du site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du propriétaire du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le propriétaire du site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Les avis postés sur Google n’ont pas été vérifiés ni par Google ni par le propriétaire du site. Les avis du site ne sont pas certifiés.
La société de voyance n’offre pas de garantie sur le futur. Il vous appartient de prendre vos propres décisions de manière responsable en prenant en compte la possibilité que le voyant se soit trompé sur le futur.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Article 13 : Utilisation des données personnelles
Pour la voyance par téléphone, le numéro de téléphone de l’appelant, la date et heure de l’appel et la durée de l’appel sont archivées par défaut par l’opérateur téléphonique :
Société TCLR SAS.
128 rue La Boétie, 75008 Paris, France.
RCS B 528 684 079
Ces données sont accessibles par défaut par le propriétaire du site, il n’a pas la faculté de désactiver cette collecte de données au moment du transfert d’appel. Durée de conservation des données : 12 mois glissants. Ces données ne sont accessibles que dans un espace protégé par mot de passe et sur un site sécurisé HTTPS.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement : envoyez un mail avec votre numéro de téléphone et le jour de l’appel à l’adresse contact@voyante-nice.fr
Article 14 : Tarifs et conditions des offres de voyance par téléphone
10 minutes de voyance offertes :
L’accès à cette offre commerciale est soumis aux conditions suivantes : 10 minutes de voyance offertes, voyance immédiate et privée. Offre valable dans la limite des 10 premières minutes, après validation de votre compte client comprenant votre nom, prénom, téléphone, adresse, email et carte de paiement valide. Au-delà des 10 premières minutes, le tarif est de 3.5EUR à 9.5EUR TTC la minute supplémentaire selon le voyant. Offre limitée à la première voyance par compte client.
Voyance par téléphone 10 minutes à 15€ :
L'accès à cette offre commerciale est soumis aux conditions suivantes : 10 minutes de voyance au tarif spécial de 15EUR TTC, voyance privée. Offre valable dans la limite des 10 premières minutes, après validation de votre compte client comprenant votre nom, prénom, téléphone, adresse, email et carte de paiement valide (compte client nouveau ou existant). Au-delà des 10 premières minutes, le tarif est de 3.5EUR à 9.5EUR TTC la minute supplémentaire selon le voyant.
Voyance par SMS et audiotel :
